Jean Thibaud

De: Jean THIBAUD
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Jean THIBAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Chartres
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000038900497(source JORF)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean THIBAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038456932(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Jean THIBAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 juillet 2019
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115084(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Jean THIBAUD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thibaud (Jean)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « hygiène, sécurité et condition du travail », les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000826321(source JORF)
nomination
18 Juillet 200718/07/2007
De: Thibaud (Jean, Pierre, Auguste)
président de société (Argentine) ; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
legion_honneur
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199827(source JORF)
nomination
30 Mars 199730/03/1997
De: Thibaud (Jean)
Objet:
au titre de l'année 1991 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000352244(source JORF)
promotion
12 Avril 199112/04/1991